Le Directeur Général (DG) de l’entreprise immobilière Arc-En-Ciel, Bénié Aké Levy a animé une conférence de presse, le samedi 01 Février 2025 au siège de son entreprise, sis aux Deux-Plateaux les Vallons, pour se prononcer sur le litige foncier qui oppose sa société à des squatters depuis de nombreuses années sur la parcelle de 83 hectares sis à 4 croix, située dans la commune d’Anyama. D’entrée, il a fait remarquer que le Sous-Préfet d’Anyama, Sylla Mory, au mépris des décisions de justice et des documents administratifs, s’érige en porte-à-faux, bottant en touche toutes les évidences à lui présentées. Selon le DG, tout a commencé lorsque la société Arc-En-Ciel a été approchée par la famille de feu Théophile Yapo Adangbé (représentée par Paul Kakou Adangbé) pour un projet de lotissement d’une parcelle d’une contenance de 83 hectares et que le contrat de lotissement à cet effet a été signé le 03 Août 2015.
Cependant, la même année, ajoute-t-il, une plainte a été portée en justice par des membres de la famille Abodou contre Paul Kakou Adangbé et ses frères au motif de la destruction de leur plantation d’hévéas et possession de bien d’autrui. Plus tard, par l’ordonnance n° 111 CI 1ère A du 19-02-2015 et appel n° 184/20 CIV6, le tribunal a débouté la famille Abodou pour preuve non constituée. Mais alors que le conflit était pendant au niveau de la justice, la famille Abodou procédait en catimini à la vente illégale des lots sans aucun titre de propriété et cela avec la complicité de Siméon Hamond, se présentant comme le chef du village de 4 croix qui est en réalité un site à cheval entre la Djibi, Ahoué et le village Anyama-Adjamé, depuis 2014.
Et ce sont les acquéreurs illégaux de ces lots qui s’agitent en ce moment sur les réseaux sociaux, a ajouté le DG de Arc-En-Ciel, qui s’empresse de préciser que «Pour permettre à la société Arc-En-Ciel d’avoir les mains libres sur la procédure totale des documents administratifs, un acte de cession a été signé en 2018 devant le notaire Me Ahobaut Besset Fulgence, par ailleurs Président de la Chambre des notaires et le 12-05-2020 entre les vrais propriétaires terriens e la famille Adangbé et Arc-En-Ciel, pour un montant total de 1.5 milliard de FCFA, pour 75 Ha 39 a 54 ca et pour 500 millions de FCFA pour une superficie e 8 Ha 06 a 13 ca».
Le DG ajoute que sur la base des documents de justice cités plus haut, le chef du village d’Anyama-Adjamé délivré à la famille Adangbé, une Attestation de Propriété Coutumière sur la parcelle querellée en vue de permettre à la société Arc-En-Ciel d’engager la procédure d’attribution du site. Toujours poursuivant la procédure, une enquête de commodo et incommodo a été introduite par la société au profit de la famille Adangbé et le résultat a été favorable à la famille Adangbé.
De plus, a indiqué le DG Bénié Aké Levy, une demande de délivrance d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD) a été engagée au Ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Or, la parcelle qui avait un titre foncier agricole datant de 1927 et était déclarée comme Zone Aménagement Différé (ZAD), il fallait dans un premier temps, la déclassifier par un arrêté de radiation, ce qui a été fait par l’acte n° 19/00001/MCLU/DDGUF/DDU/SAS/KEV. A cela, il faut ajouter que l’attestation domaniale n°190223 n°SGUFH-ACDTF-001-2018000013987 du 29/11/2018.
Une demande de servitude en date du 12 Février 2019 a été introduite par la Direction du Domaine Urbain et elle s’est soldée par un avis favorable le 19 septembre 2019. Au passage, il faut préciser que le protocole d‘accord de cession du 12 avril 2018 entre la famille Adangbé et Arc-En-Ciel du titre foncier TF 28602 Bingerville/Anyama a été signé devant notaire. Ensuite la vente immobilière a été faite le 24 juin et le 10 décembre 2020. Après toutes ces étapes a noté le DG, un ACD a été délivré le 21 janvier 2020 par le ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.
« A ce stade de mon propos, les dépenses effectuées sont à près de 300 millions de FCFA » a indiqué le DG. Ajoutant que ce montant des dépenses va s’accroître puisqu’il faudrait encore payer les droits financiers de l’Etat pour l’inscription de l’ACD dans le livre foncier de la zone d’Anyama, la publication, l’enregistrement du livre foncier, les taxes hypothécaires et le prix de cession au nom de feu Théophile Yapo Adangbé. Sans compter un crédit spot de 350 millions de FCFA majoré à 400 millions de FCFA par hypothèque. Autrement dit, les dépenses provisoires de la société Arc-En-Ciel s’élèvent à ce jour à environ 900 millions de FCFA. Selon le DG, plusieurs de ses collaborateurs se sont faits copieusement tabassés jusqu’au sang par les occupants illégaux du site malgré une ordonnance de déguerpissement et une autre ordonnance de démolition du juge qui leur ont été signifiées. Dans cette affaire, la Sous-Préfecture, le commissariat de police d’Anyama, le tribunal militaire ; la mairie d’Anyama ainsi que la brigade de gendarmerie ont tous été saisis, mais en dépit de cet état de faits, seul le Sous-Préfet, Sylla Mory semble ramer à contre-courant, défiant ainsi les autorités judiciaires.
En vue d’équilibrer les informations en notre possession, nous avons vainement tenté d’approcher le Sous-Préfet, Sylla Mory pour recueillir sa version des faits mais toutes nos tentatives sont restées vaines.
Fidel Koné
