Bruno Koné met fin aux débats de ceux qui ont de faux papiers:
« C’est vers ceux qui ont pris votre argent qu’il faut aller crier, pleurer et menacer. Pas dans nos locaux ! »
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ( MCLU), M. Bruno Koné a finalement pris part à la conférence de presse organisée par ses services le jeudi 06 mars 2025. L’événement qui a eu lieu au siège du SIGFU ( Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain) sis à la cité administrative au Plateau avait pour thèmes : « Réformes initiées par le MCLU dans les secteurs du foncier et du logement : de 2019 à ce jour ». M. Bruno Koné, pour l’occasion, a reconnu que le mal était profond car s’étendant depuis des dizaines d’années, mais il a indiqué que des mesures correctives sont en train d’être prises afin de sortir de ce cycle négatif.
Ils étaient nombreux les journalistes, influenceurs, citoyens lambdas, acquéreurs, etc. venus écouter et prendre part à ce débat d’intérêt général et national. Et à ce parterre d’invités, le ministre Bruno Koné a indiqué que ce qu’a apporté de bien l’affaire Komé Bakary contre dame Traoré c’est d’abord la visibilité sur l’action du MCLU et leur communication. « Depuis près de 4 ans, nous sillonnons le pays pour communiquer sur nos procédures et pour communiquer sur les difficultés qu’il y a dans le foncier. Tout cela pour que nos compatriotes sachent quoi faire pour acquérir un terrain et évitent les nombreux pièges qui jalonnent ce parcours », a souligné le ministre. Il a reconnu que le foncier est une matière très complexe qui malheureusement n’est pas à la portée de tous. Le sujet aujourd’hui selon lui, c’est de donner les bonnes informations aux populations pour qu’elles ne se trompent pas ou ne se fassent pas tromper lors des procédures d’acquisition de terrain. « Tout ce qui a été fait relève maintenant du passé. Est-ce que la même situation aurait pu se produire aujourd’hui ? Non, je vous le dit franchement, compte tenu de toutes les réformes qui ont été faites. De toute les sécurités qui ont été mises et qui permettent à la chaîne foncière aujourd’hui d’éviter les erreurs du passé qui ont conduit malheureusement à ce genre de situation », a assuré le ministre.
BRUNO KONÉ DÉNONCE LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DES ATTESTATIONS VILLAGEOISES
Bruno Koné a eu une pensée pour toutes ces personnes, qui malheureusement par la faute d’autres personnes cupides et véreuses, qui ont perdu leur argent. Le ministre a affirmé qu’elles sont nombreuses et même si aujourd’hui à cause de la médiatisation, on ne s’arrête que sur quelques cas, ce sont des milliers de personnes qui sont grugées dans leur volonté d’acheter des terrains urbains. « Ces nombreux conflits fonciers ont été favorisés par une chose, principalement par la faiblesse de l’attestation villageoise », a-t-il dénoncé.
Il a affirmé que c’est à cause de ce manque de crédibilité de l’attestation villageoise que son département ministériel est allé vers l’ADU ( Attestation du Droit d’Usage coutumier). « Imaginez que sur une parcelle il n’y a qu’une seule attestation. Que le nom porté sur cette attestation, c’est le nom qui figure dans le guide qui est au village. Et que le titulaire est capable de produire une carte d’identité pour montrer qu’il s’agit de lui…même si vous mettez satan au ministère de la Construction, il ne pourra pas attribuer ce terrain à quelqu’un d’autre. C’est cela la vérité », a tranché Bruno Koné. Il a affirmé sans ambages que « les problèmes découlent des multiples attributions faites sur certaines parcelles ». Et de mettre en garde pour dire que si nous n’arrêtons pas cela, quel que soit les efforts qui seront faits, malheureusement cela risque de continuer. Selon lui les milliers de personnes grugées sont victimes de ces personnes qui attribuent plusieurs attestations villageoises sur la même parcelle parce que profitant de la faiblesse de ce document qu’est l’attestation villageoise pour se faire de l’argent.
« L’attestation villageoise n’est pas un document délivré par le ministère de la Construction. Il y a eu les lettres d’attribution avant 2013 qui n’ont plus court aujourd’hui depuis les réformes et c’est l’attestation villageoise qui est aujourd’hui délivrée. Une attestation villageoise dont la production et la signature relèvent exclusivement des chefferies », a indiqué Bruno Koné. Et d’assurer que lorsqu’il parle de sujets tels que l’attestation villageoise, l’ADU, ce n’est pas une accusation. « Certains ont le sentiment que nous transférons la faute sur les chefferies. Non. Une chefferie peut être de bonne foi, mais cela ne veut pas dire que les attestations villageoises qui viennent de leur village sont toutes exemptes de problèmes. Le problème, c’est la fragilité ou la faiblesse de ce document », a-t-il réitéré. « Si ce problème est réglé, quel que soit le chef en exercice, il n’y aura plus de problèmes, quel que soit l’agent au ministère de la Construction, il n’y aura plus problème », assure le ministre. Qui a fait cette précision : « C’est vers ceux qui ont pris votre argent qu’il faut aller crier, pleurer et menacer. Pas dans nos locaux ! »
SA POSITION SUR L’AFFAIRE KOMÉ BAKARY CONTRE DAME TRAORÉ
Bruno Koné indique que c’est l’exemple typique de la faiblesse de l’attestation villageoise. Cette affaire permet, a-t-il salué, la pertinence de toutes les réformes engagées telle que l’arrivée de l’ADU. Il a dit que si elle avait existé à cette époque, aurait permis d’éviter justement les multiples attributions qui sont le nœud de cette affaire.
« Sur le lotissement de Bessikoi-Djorogobité, nous avons recensé 4 attestions sur la même parcelle. Comment voulez-vous qu’après ça, il y ait la paix ? », s’est-il interrogé. Pour lui, celui qui a acheté sa parcelle et qui est confronté à d’autres acquéreurs est dans son droit de se plaindre et de rechercher une épaule bienveillante pour le soutenir. « Cette affaire nous permet de dire aussi que quand il y a une vente ou une cession mal faite, c’est d’abord la responsabilité de celui qui a encaissé l’argent de la cession. Si vous avez compris cela, c’est que vous allez commencer à comprendre les conflits fonciers », a-t-il expliqué. « Vous allez vers une communauté villageoise où vous payer une somme d’argent (20 millions de FCFA). Demain, vous arriverez au ministère de la Construction, nous ne vous donnons qu’une réponse : la parcelle que vous avez acheté a déjà fait l’objet d’une attribution ou bien qu’elle a déjà fait l’objet d’une demande qui est en cours de traitement. Alors face à une telle situation, un esprit rationnel va repartir vers celui à qui j’ai donné mon argent pour l’acquisition du lot querellé (…) Pourquoi, ne faites-vous pas cela et puis vous vous arrêtez dans nos services à pleurer, à crier, à nous insulter… là où nos services vous ont seulement donné une réponse que vous auriez pu d’ailleurs avoir avant même de payer pour le terrain puisqu’aujourd’hui on donne la possibilité aux acquéreurs de consulter, d’appeler nos services pour avoir un état domanial qui ne coûte que 5.000 FCFA alors que vous engagez des dizaines de millions de FCFA chez les chefferies », a professé le ministre de la Construction.
Bruno Koné a surtout apporté des précisions sur le nombre de personnes en litige foncier avec Komé Bakary. « À notre connaissance, il y a huit (08) dossiers concernant cette personne dont au moins trois (03) posent des questions. Nos services ont enregistré huit (08) personnes en conflits avec Komé Bakary et non une trentaine de personnes comme on a voulu le faire croire à travers les réseaux sociaux. Parmi ces 8 personnes, ce sont véritablement avec 3 acquéreurs que Komé Bakary est véritablement en conflit », a précisé le ministre. Selon lui, c’est pour en finir avec la problématique de double ou triple attestation villageoise que son département a mis en place l’ADU qui permettra dorénavant d’en finir avec cette situation spécifique. Il a souligné que l’affaire étant devant les tribunaux, il est important d’attendre les conclusions de la justice. « Je voudrais rassurer chacun pour dire qu’aujourd’hui s’il est établi qu’un ACD a été délivré sur la base de faux éléments, à tout moment il peut être annulé dès l’instant où la justice atteste de la fausseté de documents ayant servi à sa confection », a-t-il rassuré. Bruno Koné a dit que l’avantage avec le foncier, c’est que le terrain est inamovible. Il ne peut être déplacé ce qui fait que lorsque la justice tranche, on rétrocède le bien foncier à son propriétaire légal à la différence d’un bien meuble (voiture, bétail, etc.). « Le dernier recours même quand on a perdu la parcelle devant toutes les instances judiciaires, c’est toujours celui qui vous a vendu le terrain. Vous pouvez l’attaquer en justice afin de demander réparation », a-t-il conseillé.
« QUAND VOUS AVEZ MAL ACHETÉ, VOUS RISQUEZ DE PAYER 2 FOIS »
Le ministre a affirmé que tout acquéreur a la possibilité de connaître l’état domanial d’une parcelle avant de s’engager et il les a encouragés à le faire. Il a assuré que ce n’est pas son ministère qui encaisse l’argent payé aux différentes chefferies. Quand une attestation villageoise est vendue, cela ne tombe pas dans ses caisses, a-t-il tenu à préciser. « Quand vous venez au ministère pour démarrer vos procédures d’acquisition de l’ACD, vous payez les frais administratifs qui vont de 60.000 à 100.000 FCFA. Et après cela, le traitement est fait jusqu’à la conservation foncière où l’acquéreur est appelé pour s’acquitter des frais d’aliénation d’enregistrement et de publication. Cela est payé au Trésor. Pourquoi donc cet acharnement contre le ministère », s’est-il interrogé.
Le ministre a souligné que la leçon à tirer de toutes ces affaires, « c’est que quand vous avez mal acheté comme disent les juristes, vous risquez de payer 2 fois ». C’est pourquoi, il a conseillé à chacun d’acheter bien. Sinon, lorsqu’il y a problème au niveau de l’achat, le mieux est de retourner vers celui qui a vendu la parcelle. « Souvent, il est encore en possession de votre argent. Mais quand vous attendez 3 ou 4 ans après pour ensuite s’en prendre au ministère de la Construction, cela n’a aucun sens », a déclaré Bruno Koné.
PLUS DE 10.000 DOCUMENTS FONCIERS NON CONFORMES ET PLUS DE 3000 REQUÊTES DE CONTENTIEUX PAR AN
Avant le ministre Bruno Koné, c’est M. Gba Tean, directeur de cabinet du ministre qui a fait un exposé sur la problématique du foncier dans le pays. Selon lui, l’affaire Komé Bakary contre M. Traoré et autres n’est que la partie visible de l’iceberg des conflits fonciers en Côte d’Ivoire. Il a affirmé que la situation est bien plus préoccupante qu’elle ne le paraît aujourd’hui. Depuis plusieurs années, des réflexions approfondies ont été menées, a-t-il ajouté, pour mieux cerner cette complexité. Mais aussi et surtout pour apporter des solutions concrètes aux attentes légitimes des concitoyens sur la question. Pour donner une idées précise de l’ampleur du problème, M. Gba a révélé : « nous avons recensé plus de 2.000 lotissements non approuvés à Abidjan et à l’intérieur du pays. Ces lotissements qui n’ont pas suivi les procédures réglementaires causent un véritable défi. Ils exposent leurs acquéreurs à des incertitudes juridiques, compromettent l’aménagement harmonieux du territoire et compliquent l’accès aux infrastructures publiques : voiries, électricité, eau et assainissement ». Il a indiqué que le ministère de la Construction est en train d’analyser les possibilités d’approbation desdits lotissements qui nécessitent une intervention plus approfondie. « En plus de la pléthore de lotissements non approuvés, nous avons pu recenser plus de 10.000 documents fonciers non conformes, qu’il s’agisse d’attestations villageoises, d’attestations de cession ou bien d’autres documents établis en dehors du cadre légal », a-t-il poursuivi. Des documents souvent utilisés par des usagers pour revendiquer une propriété sur des terrains qui dans de nombreux cas n’ont même pas encore officiellement été approuvés. Cela crée une confusion généralisée et expose des milliers de familles a des conflits fonciers. « Chaque année, nous recevons plus de 3000 requêtes de contentieux portant sur de nombreux litiges liés soit à des lotissements ou des terrains issus de ces derniers. Derrière chaque dossier il y a des familles qui sont inquiètes, des projets de vie menacés et parfois même des situations de détresse sociale », a précisé M. Gba.
Il a soutenu que le foncier urbain est une question éminemment complexe qui ne se limite pas à une simple gestion administrative des terres. Il constitue un enjeu stratégique qui touche à l’économie, à la sociologie, la géographie, l’urbanisme, à l’anthropologie, la topographie et bien d’autres sciences. Le directeur a dit que la gestion foncière repose sur une chaîne d’acteurs multiples dont les rôles sont complémentaires et interdépendants. « Au-delà du ministère de la Construction, cette chaîne comprend les communautés villageoises qui sont à l’initiative des lotissements et jouent un rôle clé dans l’attribution des parcelles. Il y a de même les collectivités locales telles que les mairies, les préfectures qui participent à l’aménagement et au contrôle de l’urbanisation. Il y’a notamment l’ensemble des ministères techniques qui interviennent dans l’urbain et en plus, il y a la justice qui veille à l’application des lois et à la résolution des contentieux fonciers. Il y a également les opérateurs ou lotisseurs mandatés par les communautés villageoises », a-t-il comptabilisé. Il a relevé que cette diversité d’acteurs exige une coordination efficace et des procédures claires pour garantir la sécurisation des transactions et assurer un développement urbain harmonieux.
LES PROCÉDURES À FAIRE OBLIGATOIREMENT
M. Gba a rappelé en matière de foncier urbain, les procédures à appliquer. Il a indiqué deux (02) actes majeurs pris par le ministère de la Construction parmi les plus connus des usagers : l’approbation d’un lotissement et la procédure d’obtention de l’ACD. Il a souligné que trop de conflits naissent de la méconnaissance des procédures. « Hors en matière foncière, une bonne information est le premier rempart contre l’insécurité juridique et les contentieux », selon lui.
Concernant l’approbation d’un lotissement, M. Gba a indiqué qu’un lotissement est une division de terrains en plusieurs parcelles destinées à la construction. Pour qu’un terrain puisse être divisé et mis en vente, il doit suivre une procédure d’approbation rigoureuse. Ainsi, pour qu’un lotissement soit approuvé il doit répondre à 4 conditions :
Premièrement, c’est de pouvoir travailler avec un urbaniste agréé. « C’est de là que partent tous les problèmes. Faire un lotissement ce n’est pas planter des bornes dans un champ et commencer à vendre des terrains. Bien des lotissements sont faits dans des zones de servitude, dans des zones où l’aménagement n’est pas encore prévu. Quand un lotissement est fait dans une zone de servitude, même si on vous vend un terrain là-bas, l’Etat ne pourra pas approuver le lotissement. Vous êtes alors dans une situation d’insécurité. Parce que les usagers ne se concentrent que sur la fin en oubliant le départ », a-t-il prévenu. C’est pourquoi, avoir recours à un urbaniste agréé permet déjà de savoir si la zone à lotir est faisable.
Deuxièmement, l’intervention d’un géomètre expert. Lui, va fournir les éléments techniques à l’urbanisme pour bien faire son travail.
Troisième acteur à mobiliser, un ingénieur VRD pour s’assurer qu’on ne va pas construire dans des zones non constructibles.
Le quatrième élément déterminant, c’est la question de l’enquête de commodo et d’incommodo qui permet d’identifier les éventuels détenteurs de droits coutumiers et qui permet au demeurant de s’assurer que, il n’y ait pas d’opposition à cette opération d’urbanisme.
« Quand un seul des éléments manque dans la chaîne, le lotissement ne peut pas être approuvé », a affirmé M. Gba. À la pratique, beaucoup de lotissements sont commercialisés avant même d’être approuvés. Cela expose les acquéreurs à des risques de nullité de leur achat. Tout part donc de l’origine de l’achat de ce bien foncier.
Concernant la procédure d’ACD ( Arrêté de Concession Définitive), il a indiqué que l’ACD en milieu urbain est le seul document qui confère la pleine propriété d’un terrain urbain en Côte d’Ivoire. Sans cet acte, la propriété n’a pas de reconnaissance légale de son bien. « En terme simple, celui qui sait que sur un terrain il ne peut pas faire son ACD, il ne faut pas qu’il considère qu’il a un terrain. C’est tout. Quand on veut acheter un terrain, la première question à poser au vendeur est : est-ce que je peux faire mon ACD », précise M. Gba. Et de demander aux acquéreurs de ne pas s’engager, si on leur dit que le lotissement n’est pas encore approuvé.
Dans le cas d’un lotissement approuvé, les lots issus de ce lotissement peuvent faire l’objet d’un ACD. On ne peut faire un ACD que sur un lotissement approuvé, selon les lois ivoiriennes. Exceptionnellement, L’Etat permet pour des projets importants de pouvoir faire un ACD en dehors d’un lotissement. C’est une exception, ce n’est pas la règle, a-t-il mis en garde. « Malheureusement nous sommes en train de gérer un certain nombre de dossiers d’ACD hors lotissement pour évacuer le stock. Mais plusieurs de ces dossiers sont rejetés et des milliers de personnes souffrent », a-t-il expliqué.
LA PROBLÉMATIQUE DES GUIDES VILLAGEOIS
M. Gba a affirmé que le guide est d’abord un répertoire d’attributaires de lots. Et ce répertoire est fait normalement en 2 exemplaires. Dans un cas classique, on a le guide qui est au niveau de la communauté villageoise et le guide au niveau du ministère. Il s’est surtout appesanti sur le guide au niveau de la communauté villageoise car, plus de 80% des lotissements en production dans leurs services sont des lotissements villageois. M. Gba a dit que lorsque qu’un lotissement est approuvé, le village inscrit le nom de l’acquéreur. Le même nom est donc inscrit dans le guide au niveau du ministère. Quand l’acquéreur vient donc au ministère demander un ACD, les services vérifient le nom de l’acquéreur dans leur guide. On vérifie s’il a aussi l’attestation villageoise et le spécimen de la communauté dont le guide est au ministère. Les problèmes commencent quand l’acquéreur fait une cession à un autre acquéreur. Le second acquéreur voit son nom inscrit sur le guide du village mais ne fait pas la démarche de venir compulser systématiquement le guide du ministère. Ainsi donc son nom ne transparaît pas dans le guide du ministère de la Construction puisque c’est le nom du premier acquéreur qui y inscrit. Ce second acquéreur prend donc son temps avant de faire son ACD. Et dans l’intervalle le premier acquéreur se rend compte que le terrain qu’il a vendu n’est toujours pas valorisé puisque sûrement pour des questions financières, le second acquéreur ne l’a pas encore fait. Le premier acquéreur vérifie que son nom est toujours inscrit dans le guide du ministère et il fait rapidement une demande d’ACD qui lui est accordée. Ainsi débute généralement tous les problèmes.
Il a aussi parlé de la problématique de succession à la tête des chefferies. Ces successions suscitent des bagarres en à point finir. Les nouvelles chefferies viennent détruire tous les actes posés par l’ancienne chefferie. « Ces affaires sont tout le temps devant les tribunaux, tout le temps », regrette-t-il.
En conclusion de cette rencontre avec les médias, le ministre Bruno Koné a dit ceci : « notre ministère n’a rien à se reprocher dans sa communication. Nous avons fait le choix d’attendre que la situation s’apaise et que les personnes qui doivent nous écouter soient plus réceptives ». Il s’agira selon lui d’amplifier la communication sur le processus d’acquisition d’un domaine foncier afin d’éviter au maximum les obstacles qui pourraient se dresser devant les potentiels acquéreurs. Le ministre a affirmé que la plupart de ces problèmes, qui sont mis sur la place publique aujourd’hui, sont des problèmes anciens. Ce n’est pas, selon ses dires, une affaire de parti politique car, la question touche tout le monde. « Et une administration quelle qu’elle soit s’améliore continuellement et nous avons des propositions concrètes afin d’en finir avec ces litiges interminables », a-t-il espéré. Il a dit qu’il est de son devoir de faire en sorte que les problèmes fonciers ne retardent plus les projets de logements. Ainsi, les réformes qui ont été prises ambitionnent d’en finir, selon Bruno Koné. « Ne politisons pas ce qui n’est pas de la politique », a-t-il conclu.
Olivier Guédé
